En vigueur au 10/03/2024

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de particuliers et de personnes morales (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les œuvres originales réalisées par « l’artiste » Auriane Phillippon ou les impressions d’art réalisées par un tiers dûment mandaté proposés à la vente (« Les Produits ») par l’artiste sur le site www.aurianestudio.com.

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.aurianestudio.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.aurianestudio.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.aurianestudio.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’artiste constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Les coordonnées de l’artiste sont les suivantes :

Phillippon Auriane

192 rue de l'école, La Batie, 04120 Peyroules

SIRET : 80841110200029

Email : aurianestudio@gmail.com

Téléphone : 07 69 52 08 71

Numéro de TVA Intracommunautaire FR33808411102

 

Les Produits présentés sur le site www.aurianestudio.com sont proposés à la vente pour la France, les pays européens et le monde.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

ARTICLE 2 - Prix

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.aurianestudio.com, lors de l'enregistrement de la commande par l’artiste.

Les prix s’entendent nets, la facturation s’effectue en franchise de TVA conformément à la législation fiscale applicable au régime de la micro-entreprise (article 293B du Code Général des Impôts).

 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par l’artiste sur le site www.aurianestudio.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par l’artiste et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

ARTICLE 3 – Commandes

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.aurianestudio.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

Le client choisi un Produit qu'il met dans son panier, Produit qu'il pourra modifier ou supprimer avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions générales de ventes.
Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.aurianestudio.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et l’artiste.

L’artiste se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

 

ARTICLE 3 Bis - Espace client - Compte

 

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier ou se désinscrire envoyant un email à : aurianestudio@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.aurianestudio.com aura la possibilité de suspendre voir de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l’artiste.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire

• paiement par le prestataire Paypal ou Paypal 4x

• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire de l’artiste (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

 

Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site www.aurianestudio.com, payer en 10 versements égaux dès l'achat d'un produit d'une valeur de 1000€ et plus en suivant les liens de paiement envoyé par mail à chaque mois jusqu’au paiement total.

 

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que l’artiste serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En outre, l’artiste se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.aurianestudio.com.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par l’artiste des sommes dues.

L’artiste ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 5 - Livraisons

 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou à l’international.

 

Etant une petite entreprise, les délais de livraison peuvent aller jusqu'à 15 jours, que ce soit pour l'envoi d'œuvres originales ou d'impressions, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Sauf exception mentionnée dans la description du Produit ou dans le cas d'une commande personnalisée.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

L’artiste s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

 

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par l’artiste au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre l’artiste en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

 

Le Vendeur propose également le retrait gratuit dans l'un de ses ateliers : 4 rue Marguerite Audoux, 58640 Varennes-Vauzelles ou 192 rue de l'école, La Bâtie, 04120 Peyroules

 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

L’artiste s’engage à prendre des photos des colis avant la livraison et ne pourra être tenue responsable d’un éventuel dommage lié au transport.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriel à aurianestudio@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai nous ne pourrons vous aider à faire une réclamation auprès des services de livraison.

 

 

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

 

Le transfert de propriété des Produits de l’artiste au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

 

Conformément à la legislation, le Client possède un droit de rétraction de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour toute œuvre commandée sur le site www.aurianestudio.com.

Ne sont pas concernées les commandes personnalisées et les impressions d’art réalisées sur-mesure faisant l’objet d’un devis personnalisé.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire sur simple demande par mail à l’adresse aurianestudio@gmail.com

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par l’artiste, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

ARTICLE 9 - Données personnelles

 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par l’artiste ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

 

9.1 Collecte des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.aurianestudio.com sont les suivantes :

 

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

 

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.aurianestudio.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

 

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de l’artiste.

 

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est l’artiste, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

 

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

9.5 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

9.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.aurianestudio.com peuvent contacter l’artiste pour toutes demande de modification ou de suppressions de leurs donnés personnelles enregistrées sur le site www.aurianestudio.com

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant l’artiste par email aurianestudio@gmail.com ou en suivant le lien de désabonnement.

 

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site www.aurianestudio.com est la propriété de l’artiste Auriane Phillippon et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 - Litiges

 

Pour toute réclamation merci de nous contacter par mail : aurianestudio@gmail.com

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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